Juridique

Conformément au Décret du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, les visites médicales obligatoires sont les suivantes :

Publié par le Défenseur des droits (anciennement HALDE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce guide méthodologique s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’emploi.

Régulièrement interrogés sur ce sujet, nous vous rappelons que pour les salariés mis à disposition, les AI et les ETTI bénéficient d’un régime juridique dérogatoire. En effet, l’article R.

Dans une circulaire du 19 décembre 2011 (Circulaire DGEFP n°2011-28 du 19 décembre 2011), la DGEFP fixe à 270 000 le nombre de contrats uniques d’insertion (CUI) programmés pour le 1er semestre 2012 et les répartit de la manière suivante :

- 45 000 CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion du secteur marchand)

- 225 000 CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion du secteur non marchand