Convention collective de la branche des ACI
Le point sur l'accompagnement proposé par COORACE en vue de la mise en œuvre de la convention collective de la branche des ateliers et chantiers d'insertion.
30 janvier 2013
Juridique
Publication de la loi de finances pour 2013
La loi de finances pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2012. On peut souligner plusieurs éléments sur le plan social.
21 janvier 2013
ASP – PRESTATAIRE : augmentation des prix des contrats en cours pour 2013
Le prix des prestations prévues par les contrats en cours (conclus avant 2013) ne peut pas augmenter de plus de 3,5 % en 2013..
08 janvier 2013
ETTI : le montant minimum de la garantie financière est fixé pour 2013
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire est fixé à 116 910 euros.
08 janvier 2013
AGS : la cotisation est maintenue à 0,30% au 1er janvier 2013
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 12 décembre dernier de maintenir le taux de la cotisation AGS.
08 janvier 2013
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3086 € au 1er janvier 2013
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 a été fixé par un arrêté du 12 décembre 2012.
08 janvier 2013
MINIMAS SOCIAUX : revalorisation du montant forfaitaire du RSA au 1er janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, le montant mensuel forfaitaire du rSa (revenu de Solidarité active) augmente de 1.75%.
08 janvier 2013
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est publiée
La loi a été adoptée définitivement le 3 décembre 2012 et publiée au journal officiel le 18 décembre 2012.
08 janvier 2013
ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE : les taux de cotisation pour 2013 sont fixés
Pour 2013, le taux collectif de cotisation d’accidents du travail applicable aux rémunérations versées aux salariés ont été fixés.
08 janvier 2013
REVALORISATION DU SMIC – le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,43 euros bruts
Le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012 (+0,3%).
18 décembre 2012
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