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GUIDE JURIDIQUE : mise à jour de la fiche sur les risques professionnels et l’élaboration du document unique

31 juillet 2012

Nous profitons des actualités publiées régulièrement sur la médecine du travail suite à la réforme, pour vous rappeler l’obligation pour tous les employeurs :

-d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, article L 4121-3 du code du travail

-cette évaluation doit être transposée par écrit dans un document unique, article R 4121-1 du code du travail.

Vous pouvez retrouver la fiche mise à jour ci-dessous

http://www.coorace.org/guide/detail/18314/risques-professionnels-et-elaboration-du-document-unique.html