L’entrée en vigueur de la DSN repoussée au 1er juillet 2017 ?
La Direction de la Sécurité Sociale a annoncé une entrée en vigueur progressive de la DSN pouvant aller jusqu’à juillet 2017 pour les TPE/PME.
27 octobre 2015
Juridique
Les aménagements du CDDI et CUI issus de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi prévoit des modifications importantes concernant ces deux contrats de travail.
16 septembre 2015
Du nouveau dans votre boite à outils "complémentaire santé"
Une foire aux questions et un modèle de courrier de dénonciation ont été ajoutés à votre boîte à outils "complémentaire santé". Nous vous invitons à la consulter.
09 septembre 2015
Le contenu du dossier de demande d’agrément ESUS est précisé
Le Ministre du travail a fixé la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale"
25 août 2015
Les CDD et les contrats de mission peuvent désormais être renouvelés deux fois
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 modifie le régime juridique des contrats à durée déterminée et des contrats de mission (art. 55).
24 août 2015
Les précisions de l’Acoss sur la contribution aux « organisations syndicales »
Une circulaire de l'Acoss précise les modalités d'application de la contribution patronale au financement des organisations syndicales
06 août 2015
SAP: attention au respect des obligations d’information sur vos sites internet !
Depuis le 1er juillet 2015, le renforcement des obligations d’informations des organismes de services à la personne s’applique aussi aux pages web.
28 juillet 2015
Un décret précise les conditions pour bénéficier du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
Un décret du 13 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les statuts des sociétés commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.
27 juillet 2015
ASP : l’avenant modifiant le régime de prévoyance dans la BAD est étendu !
L’arrêté étendant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2015.
27 juillet 2015
Modalités de calcul des 6 mois d’ancienneté en complémentaire santé
L’ACOSS (Agence Centrales des Organismes de Sécurité Sociale) nous précise comment apprécier en pratique cette condition d’ancienneté
16 juillet 2015
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