Conformément au Décret du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, les visites médicales obligatoires sont les suivantes :
Visite d’embauche (article R 4624-10 du code du travail) :
Les employeurs doivent soumettre leurs nouveaux salariés à une visite médicale avant l’embauche, ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.
Nouveautés :
Sur l’objet de la visite d’embauche : cet examen ne s’assure plus seulement de l’aptitude du salarié au poste, il l’informe aussi sur les risques professionnels (notamment au moyen de la fiche de prévention en cas d’exposition à des facteurs de pénibilité, actualité du 10-07-2012)
Sur les dérogations à l’obligation d’un l’examen d’embauche : l’article R 4624-12 du code du travail prévoit une dérogation à la visite d’embauche, si le salarié est appelé à occuper un emploi identique, que le médecin est déjà en possession de la fiche d’aptitude du salarié, et qu’aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical qui date :
•De moins de 24 mois (au lieu d’un an) lorsque le salarié est embauché par le même employeur
•De moins de 12 mois (au lieu de 6) lorsque le salarié change d’entreprise
Examen périodique (article R 4624-16 du code du travail)
Les salariés doivent bénéficier d’examens médicaux au moins tous les 24 mois.
Nouveauté : Une périodicité supérieure peut être négociée avec le service de santé au travail, sous réserve de la mise en place d’entretiens infirmiers annuels.
Visite de reprise (article R 4624-22 du code du travail)
L’employeur a l’obligation de prévoir une visite médicale de reprise dans les cas suivants :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail (au lieu de 8 auparavant), maladie ou accident non professionnel (au lieu de 21 auparavant).
Rappelons que l’examen médical de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours (calendaires) qui suivent la reprise du travail par l’intéressé et l’organisation de cet examen relève de la responsabilité de l’employeur.