Non revalorisation des salaires pour les ASP
L'Etat a récemment refusé l'augmentation de la valeur du point pour la branche de l'aide à domicile
20 octobre 2014
Juridique
ASP : le temps de trajet entre deux client-e-s
Attention à rémunérer le temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail
09 septembre 2014
SAP : la réforme des « contrats conclus hors établissements »
La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation réforme la réglementation relative au démarchage à domicile, désormais qualifié de « contrat conclu hors établissement »
08 septembre 2014
Promulgation et entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité femmes-hommes
La loi promulguée le 4 août entre immédiatement en vigueur. Quelles conséquence pour les adhérents COORACE ?
07 août 2014
Une convention collective pour les entreprises des services à la personne !
Cette convention collective entrera en vigueur le 1er décembre 2014
02 mai 2014
Revalorisation du barème kilométrique des véhicules motorisés
L'administration publie les barèmes kilométriques des frais de voiture et des deux-roues pour l'imposition des revenus de 2013
01 avril 2014
Publication de l’arrêté confirmant les montants de l'aide financière aux entreprises de l’IAE
Publié au JO du 15 mars 2014, l’arrêté du 6 mars confirme les montants de l'aide au poste applicables aux entreprises de l’IAE.
17 mars 2014
Publication d'une instruction sur les modalités de financements des SIAE en 2014
Dans une instruction du 5 février 2014, l’administration revient sur la réforme des financements
19 février 2014
Durée du travail des salarié-e-s à temps partiel en entreprise d’insertion
Les EI qui embauchent des salarié-e-s en insertion dans le cadre de CDDI ne se voient pas appliquer la durée minimale de 24 heures
18 février 2014
ACI : vers une augmentation de la valeur du point ?
La valeur du point serait augmentée de 1,2% au 1er janvier 2014
28 janvier 2014
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