Point sur les taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles applicables aux salarié-e-s de vos structures, à compter du 1er janvier 2016
Les dispositions de l'avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé s’imposent désormais à l’ensemble des employeurs de la BAD.
Les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé dans les ACI ont été rendues obligatoires pour tous les employeurs de la branche.
L’arrêté fixant un taux forfaitaire de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salarié-e-s en contrat à durée déterminée d'insertion n’a pas été modifié.