Le RGPD, c'est maintenant !
Le Règlement général sur la protection des données est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018
28 mai 2018
Juridique
Ordonnances travail – Vers un risque d’accroissement des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
Cet article fait le point sur les conséquences juridiques que pourraient avoir les ordonnances travail sur les outils de l’égalité professionnelle en entreprise
23 octobre 2017
Lancement progressif de la carte BTP !
Pour lutter contre le travail dissimulé, la loi du 6 août 2015 a imposé une carte d’identification des salarié-e-s du BTP. Elle est lancée en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, et progressivement dans toute la France.
06 avril 2017
Contrôle Urssaf et rescrit social : les nouveautés
Nous vous proposons de découvrir les principales modifications issues des décrets du 8 juillet et du 25 octobre 2016.
16 novembre 2016
Publication de la Loi relative au travail
La "Loi El Khomri" est entrée en application hier, après une censure partielle du Conseil constitutionnel (décision du 4 août 2016)
11 août 2016
CTS - GTA : les formulaires mis à jour seront disponibles en septembre
Le service juridique de COORACE établira une notice pour vous accompagner dans l'utilisation de ces nouveaux contrats de travail et ordres de mission
10 août 2016
Entrée en vigueur du dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Le décret d’application organisant la mise en œuvre de cette expérimentation vient d’être publié au JO.
04 août 2016
ACI - L’avenant prévoyant le relèvement des coefficients minima conventionnels de la branche est étendu
Un arrêté du 7 juillet étend l'avenant n° 20 de la Convention collective nationale ACI
04 août 2016
Instruction du 4 juillet sur le déploiement de la modulation de l'aide au poste des SIAE en 2016
Une instruction de la DGEFP vient détailler la mise en œuvre de la modulation de l'aide au poste des SIAE en 2016 et préciser la procédure et le calendrier de la bourse aux postes 2016
28 juillet 2016
Mise à jour du logiciel CTS-GTA !
Le fournisseur CTS-GTA procédera à une importante mise à jour cet été. Cela fait suite, notamment, aux travaux engagés avec le service juridique du COORACE. Les nouveaux documents seront disponibles en septembre
30 juin 2016
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