Création de l’aide à l’embauche dans les PME
Le gouvernement a créé une nouvelle aide à l’embauche pour les « PME », y compris de l’ESS et de l’IAE, de moins de 250 salarié-e-s.
15 février 2016
Juridique
ETT-I : l'accord de branche complémentaire santé du 4 juin 2015 est étendu
L'accord fixant les "contours" du régime de frais de santé des intérimaires en date du 4 juin 2015 vient d'être étendu.
25 janvier 2016
Financement de l’IAE : publication de l'arrêté revalorisant l'aide au poste pour 2016
L’arrêté revalorisant l’aide au poste pour les entreprises conventionnées IAE a été publié au journal officiel du 23 janvier 2016
25 janvier 2016
Des nouvelles actualités en Complémentaire santé
Retrouvez les derniers articles en ligne sur le sujet
06 janvier 2016
Entrée en vigueur de l'aide individuelle en complémentaire santé
Le décret d'application du 30 décembre 2015 précise les modalités de cette aide individuelle de l'employeur
05 janvier 2016
Cas de dispenses d’adhésion de plein droit en complémentaire santé
Le décret du 30 décembre 2015 définis quatre cas de dispense d'adhésion utilisables de plein droit par les salarié-e-s.
05 janvier 2016
OSP - Prestataire : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des prix des contrats en cours pour 2016
Pour 2016, cette augmentation est limitée à 1,35 %
05 janvier 2016
ACI - AI - ASP - ETT : les taux de cotisation AT/MP en vigueur au 1er janvier 2016
Point sur les taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles applicables aux salarié-e-s de vos structures, à compter du 1er janvier 2016
05 janvier 2016
Prime d’activité : c’est parti !
COORACE invite ses adhérents à communiquer sur ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2016
05 janvier 2016
ASP - Complémentaire frais de santé : l’avenant est étendu !
Les dispositions de l'avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé s’imposent désormais à l’ensemble des employeurs de la BAD.
04 janvier 2016
Pages
