04 août 2016
Un arrêté du 7 juillet 2016 n° 0165, publié au JO du 17 juillet dernier, rend obligatoire les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 novembre 2015 à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.
Cet avenant impose de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi repère, il va donc avoir un impact immédiat sur les salaires.
Ces nouvelles dispositions sont obligatoires pour tous les employeurs de la branche, y compris les ACI non-adhérentes à SYNESI à compter du 1er août 2016 (premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au Journal Officiel).