Les deux décrets d'application de la Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ont enfin été publiés !
Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 prévoit une aide financière à l'embauche de 8000 euros au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 avec un salarié âgé entre 18 et 30 ans.
Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43.
L’avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été agréé par l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il permet de porter la valeur du point à hauteur de 5,50€ - contre 5,38€ à ce jour- , avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Lettre d'information juridique n°23 - juin/juillet 2019
Réforme de l'assurance-chômage
Trois projets de décret fixant les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été présentés aux partenaires sociaux et dévoilés dans la presse.
Lettre d'information juridique n°22 - 22 mai 2019
Après censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi PACTE est enfin publiée
Lettre d'information juridique n°21 - 23 avril 2019
Le Parlement européen adopte définitivement trois textes de politique sociale européenne
Le 16 avril 2019, les députés européens ont voté :
Lettre d'information juridique n°20 - 21 mars 2019
Suppression du malus des CDDU à compter du 1er avril 2019
La totalité des avenants financiers 2018 d’aide au poste relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
Le montant minimum de la garantie financière imposée aux entreprises de travail temporaire est fixé, pour l'année 2019, à 127 079 euros, contre 125 201 euros en 2018.
