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Convention collective de la branche des ACI

30 janvier 2013

Pour rappel, la convention collective de la branche des ateliers et chantiers d’insertion, conclue par le SYNESI (Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion) et deux syndicats de salariés (CFDT et CFTC) le 31 mars 2011, a été étendue par arrêté du 31 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 8 novembre 2012.

Cette convention collective est entrée en vigueur le 1er décembre 2012 avec un calendrier de mise place progressif.

Elle s’applique obligatoirement à toutes les associations entrant dans son champ d’application, soit aux associations ayant pour activité exclusive ou principale l’atelier ou le chantier d’insertion.

Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de cette nouvelle convention collective, COORACE leur propose :

  • des formations : ces formations sont composées de trois modules, deux courts et un long, un seul module ou deux pouvant être sollicités, en fonction des besoins exprimés par les porteurs d’ACI et du contexte spécifique de chaque région. Pour tout renseignement complémentaire : formation@coorace.org
  • un accompagnement par des personnes ressources identifiées dans le réseau COORACE.

Les adhérents COORACE sont invités à signaler tout besoin spécifique à leur délégation régionale ou, à défaut, à hmenard.cooracemp@orange.fr et juridique@coorace.org.