06 janvier 2016
Le service juridique met à votre disposition plusieurs articles sur le sujet :
- Entrée en vigueur de l'aide individuelle en complémentaire santé
- Cas de dispenses d’adhésion de plein droit en complémentaire santé
- ACI - Complémentaire santé : l’accord de branche est étendu !
- ASP - Complémentaire frais de santé : l’avenant est étendu !