Avis du CSESS sur l’article 9 sur les PTCE de la loi ESS de 2014
Les organisations représentatives de l’ESS, via le Conseil supérieur de l’ESS, ont été sollicitées par Marlène Schiappa, ancienne Secrétaire d’Etat à l’ESS et à la Vie associative pour contribuer à l’évaluation de la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014.