Depuis la sortie du rapport IGAS-IGF en mars dernier, les représentants COORACE se sont fortement mobilisés dans les travaux préparatoires de la réforme des financements de l’IAE. Ces travaux se sont accentués depuis le début de l’été (plénière du CNIAE, rencontres avec les cabinets du Premier Ministre, du Ministère de l’Emploi, des Finances, avec des parlementaires…). Ils viennent en grande partie d’aboutir puisque le Premier Ministre a validé les recommandations du CNIAE, lesquelles tenaient largement compte des préconisations ardemment défendues par COORACE, en lien étroit avec la Fnars et Emmaüs.
Cette validation du Premier Ministre permet de considérer comme acquis les points et revendications suivants portés par COORACE qui devront, pour certains, être intégrés dans la loi de finances 2014 :
- la généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des entreprises conventionnées
L’aide au poste sera constituée de 2 parties :
- un socle, avec un montant par ETP d’insertion spécifique à chacun des types de conventionnement IAE (proratisé pour chaque entreprise en fonction du nombre d’ETP d’insertion),
- une partie modulable par entreprise, vue comme un « bonus » pour les entreprises allant au-delà de leurs missions de base
- les montants de la partie socle seraient les suivants (incluant un taux moyen de modulation de 5 % des montants totaux) :
- Entreprises d’insertion : 10 500 €
- Entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 463 €
- Ateliers et chantiers d’insertion : 20 160 €
- Associations intermédiaires : 1 365 €
Ces montants sont l’aboutissement d’âpres négociations qui se sont tenues ces derniers mois et jusqu’à ces derniers jours. Pour rappel, le montant encore prévu il y a peu pour les ACI était de 18 500 € et pour les AI de 1 000 €.
- les montants de la partie modulable (pouvant représenter jusqu’à 10 % du montant socle) devraient être définis selon des critères simples, opérationnels et peu nombreux axés sur
- les publics
- l’effort d’insertion
- les résultats
- la non remise en cause des exonérations diverses dont les entreprises bénéficient actuellement
- le principe de l’indexation du montant de l’aide au poste sur le SMIC
- la répartition objective par territoire de l’enveloppe dédiée
- la mise en place d’un conventionnement pluriannuel
- le maintien du financement par les Conseils généraux
- la reconnaissance pour les entreprises de l’IAE de leur mission de développement territorial alliée à leur mission d’insertion
Malgré ces avancées certaines, la fédération COORACE reste fortement préoccupée par la défense des structures qui, malgré les augmentations des budgets alloués au secteur pourraient se trouver en difficulté suite à la réforme. Un plan d’action dédié est ainsi aujourd’hui défendu avec force par la fédération pour qu’aucune entreprise, quelle que soit sa taille et son type de conventionnement, ne puisse être perdante à l’issue de la réforme.
Pour informer et accompagner ses adhérents, la fédération diffusera à son réseau, à la rentrée, un dossier pédagogique complet relatif à la réforme du financement de l’IAE.La fédération reste par ailleurs fortement mobilisée puisqu’elle entame aujourd’hui une nouvelle phase de lobbying centrée sur les parlementaires et la perspective du projet de loi de finances 2014. Elle a ainsi d’ores et déjà adressé un courrier à près de 250 élus afin d’aborder avec eux, dès la rentrée, les suites de la réforme de l’IAE mais aussi le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et la nouvelle réforme de la formation professionnelle en préparation.