La fédération COORACE salue le travail engagé pour réformer le dispositif actuel de formation professionnelle porteur de freins pour les salarié-e-s en parcours. La fédération considère notamment comme une avancée majeure l’ouverture de la période de professionnalisation aux salarié-e-s de l’IAE. Pour autant, la fédération, tout comme la Fnars et Emmaüs France avec lesquels elle travaille sur le sujet, considère les dispositions du projet de loi encore insuffisantes pour les salarié-e-s des structures conventionnées IAE.
Les trois réseaux revendiquent ainsi avec force que « les personnes en parcours, notamment les salarié-e-s des structures conventionnées IAE » soient systématiquement et explicitement mentionnées en tant que tels dans l’ensemble des dispositions du texte. Sans cette mention, la réforme maintiendra, selon eux, ces publics à l’écart des circuits de formation.
Autre revendication : COORACE et ses partenaires souhaitent des évolutions du Compte Personnel de Formation (CPF) afin de le rendre effectif et efficace pour les salarié-e-s des SIAE : révision du rythme d’acquisition des droits (le temps partiel doit ouvrir autant de droit à la formation que le temps complet), déplafonnement et éligibilité de l’ensemble des actions de formation mises en place au sein d’une SIAE au titre de la formation des personnes.
Autre sujet sur lequel des questions restent en suspens : celle des montants accordés pour la prise en charge des coûts de formation (frais pédagogiques, frais annexes et rémunérations). Le financement de l’accompagnement à la formation, fonction essentielle pour la réussite des formations pour les salarié-e-s en situation de précarité, reste également à définir, tout comme la prise en compte des heures de formation dans le calcul de l’ETP ouvrant droit à l’aide au poste dans le cadre de la réforme des modalités de financement de l’IAE.
Dernier enjeu de taille : la mobilisation de tous les acteurs de la formation continue sur les territoires, notamment des représentants de l’IAE. En effet, la réforme en cours attribue aux régions la compétence pour définir la politique de formation en lien avec le contexte économique du territoire. La participation de représentants de l’IAE à la gouvernance et à la définition des orientations régionales serait un atout pour accompagner et orienter les salarié-e-s en parcours vers des formations efficaces dans les filières porteuses d’emploi sur les territoires.
Pour rappel, COORACE, la Fnars et Emmaüs France ont d’ores et déjà été entendus sur le sujet le 4 décembre par le cabinet de Michel SAPIN. Après une interpellation du Ministre par courrier, les trois réseaux ont encore rencontré le 8 janvier Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et Christiane DEMONTES, Présidente du CNIAE, pour échanger sur la première version de ce projet de loi.
Depuis, les représentants de la fédération COORACE sont entendus dans le cadre d’auditions parlementaires. Reste à savoir s’ils seront entendus alors que le projet de loi sera présenté par Michel SAPIN en Conseil des Ministres dès le 22 janvier, pour ensuite passer devant l’Assemblée Nationale le 5 février et devant le Sénat le 18 février.
Pour rappel sur la formation des salarié-e-s en parcours
13 % des fonds de la formation professionnelle sont orientés vers les demandeurs d’emploi ; moins de 9 % des demandeurs d’emploi bénéficient d’une formation. Ces deux statistiques témoignent de la difficulté pour des personnes éloignées du marché du travail d’utiliser la formation pour pouvoir se réinsérer professionnellement. Ajoutées à différentes études démontrant la difficulté pour des salarié-e-s peu qualifié-e-s de se former – compte-tenu de la complexité du système de formation ou du peu de droits ouverts par des personnes à l’ancienneté dans l’emploi limitée – ces statistiques prouvent l’incapacité actuelle de la formation professionnelle à protéger des personnes peu qualifiées du risque de chômage de longue durée.
> En savoir plus sur les besoins spécifiques des salariés en parcours en termes de formation.