Nous vous proposons ci-dessous plusieurs actualités:
1. Modification de la réduction Fillon en 2016
Compte tenu de la hausse de la cotisation patronale maladie et de la baisse du taux de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles, les taux maximaux de la réduction Fillon sont modifiés.
Ainsi, pour l’année 2016, ils sont fixés à :
– 0,2802 au lieu de 0,2805 comme initialement prévu pour les employeurs de moins de 20 salarié-e-s (soumis à une contribution au Fnal de 0,10 %) ;
– 0,2842 au lieu de 0,2845 pour les employeurs d’au moins 20 salarié-e-s (soumis à une contribution au Fnal de 0,50 %).
Par conséquent, depuis le 1er janvier 2016, la formule de calcul de la réduction est la suivante :
– dans les entreprises soumises à la contribution du Fnal à 0,10 % (pour les employeurs de moins de 20 salarié-e-s) : coefficient = 0,2802 / 0,6 x [1,6 x (smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1] ;
– dans les entreprises soumises à la contribution au Fnal majorée (pour les employeurs d'au moins 20 slaarié-e-s) : coefficient = 0,2842 / 0,6 x [1,6 x (smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1].
2. Taux réduit des cotisations Allocations Familiales
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales était passé de 5,25 % à 3,45 % pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales au titre des salarié-e-s dont la rémunération n’excèdait pas 1,6 fois le montant du smic annuel.
À compter du 1er avril 2016, l’application de ce taux réduit sera étendue aux rémunérations comprises entre 1,6 smic et 3,5 smic.
3. Mise en place d’un bulletin de paie simplifié
Au 1er janvier 2018, après une entrée en vigueur par étapes, un bulletin de paie simplifié s’appliquera dans toutes les entreprises.
Un décret n° 2016-190 du 25 février 2016 définit les mentions devant désormais figurer sur le bulletin et un arrêté du même jour fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations devant figurer sur le nouveau bulletin de paie simplifié.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter :
– du 1er mars 2016 pour les employeurs volontaires qui peuvent, à compter de cette date, remettre à leurs salarié-e-s un bulletin de paie nouvelle formule.
– du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (au moins 300 salarié-e-s) ;
– du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salarié-e-s.