La fédération COORACE poursuit en lien avec d’autres fédérations de l’ESS (CEGES, CPCA…) le lobbying engagé sur la baisse de la taxe sur les salaires pour les organismes sans but lucratif comme les associations, ceci afin de compenser leur exclusion du bénéfice du crédit d’impôt sur les sociétés lié au plan compétitivité. Dans ce cadre, et au motif que les organismes non lucratifs, exclus du bénéfice du CICE, constituent un gisement d’emplois et un moteur de la croissance, les députés viennent d'adopter un amendement déposé par le gouvernement triplant l’abattement de la taxe sur les salaires en faveur des associations, passant de 6.000 € à 20.000 € par an le niveau d’abattement. Comme l’a souligné Pierre Moscovici, « Cet amendement a vocation à gommer les disparités entre associations et entreprises éligibles au CICE ». « Cette aide représente, pour une association de 8 salariés (sachant que 80% des associations ont moins de 9 salariés) un allègement de 12% de la masse salariale (2 fois plus que le taux du crédit d’impôt) » a encore précisé le Ministre de l’Economie et des finances. A noter enfin : la franchise et la décote devraient être sensiblement augmentées. En effet, les montants de 840 € et de 1.680 € seraient respectivement remplacés par les montants de 1.200 € et 2.040 €. A suivre...
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