Dans le cadre du plan compétitivité proposé par Louis Gallois, la mesure phare du redressement de la compétitivité de l’économie française consiste en un crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un tel crédit devant permettre de baisser le coût du travail. Ce crédit d’impôt consiste néanmoins en un crédit d’impôt sur les sociétés. Il ne profite pas, dès lors, aux organismes sans but lucratif comme les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ou les établissements et services d’aide par le travail qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires. COORACE a revendiqué, dans ce cadre, une baisse équivalente de la taxe sur les salaires pour les associations, afin de compenser leur exclusion du bénéfice du crédit d’impôt et ne pas ignorer que ces associations sont, de fait, en concurrence avec des sociétés de capitaux sur certains services tels que l’aide à domicile à destination de personnes dépendantes. Un amendement voté cette nuit par l’assemblée nationale répond précisément à cette revendication pour y faire droit. La fédération se félicite de cette avancée qui tend à reconnaitre la place que peuvent et doivent occuper les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans un modèle économique à réinventer, privilégiant l’utilité sociale sur le capital.
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