Par une circulaire du 22 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), la DGEFP invite les DIRECCTE à allonger la durée moyenne des contrats initiaux à 12 mois, en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs. La circulaire précise que :
- La durée des contrats doit varier en fonction des publics et employeurs ciblés
La DGEFP invite ici les DIRECTTE et les directions régionales de Pôle emploi à adapter au cas par cas la durée des contrats, entre 6 et 18 mois (12 mois constituant ainsi une moyenne) au vu des situations individuelles.
- La durée des contrats doit être fonction des besoins des personnes
La DGEPF indique ici que le ciblage des contrats longs concerne en priorité les personnes dont la situation sociale et professionnelle nécessite la mise en œuvre d’un parcours d’insertion sur une durée longue, précisant que sont visés les demandeurs d’emploi de longue ou très longue durée, les demandeurs d’emploi seniors, les bénéficiaires du RSA socle et de l’ASS. Elle appelle à une concertation entre les DIRECCTE et les conseils généraux quand ceux-ci sont concernés (RSA) et à une prise en compte des projets des personnes concernées pour une plus grand cohérence de l’action.
- La durée des contrats doit être fonction des engagements qualitatifs des employeurs
La DGEFP indique ici que les contrats longs doivent concerner prioritairement les employeurs engagés sur des contrats de qualité et des actions d’accompagnement professionnel et de formation. Les SIAE et tout particulièrement les ACI sont expressément visés par la circulaire comme des employeurs prioritaires.
La circulaire annonce par ailleurs que de nouveaux indicateurs seront mis en place pour suivre l’allongement des contrats et attribue une enveloppe financière supplémentaire pour piloter l’allongement dont il est question.
Une expérimentation de nouveaux modes de gestion des contrats aidés sera par ailleurs lancée au cours du second semestre 2013, selon des modalités encore à définir.
COORACE se félicite de ces avancées qui devraient permettre de rationaliser la gestion des contrats aidés et favoriser une prise en compte des besoins réels des personnes et de la capacité d’accompagnement des employeurs vers l’emploi.
A noter : cette circulaire fait référence à la bataille pour l’emploi engagée par le Président de la république en début d’année mais, surtout, aux conclusions de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale à laquelle COORACE participait et qui s’étaient traduites par un plan pluriannuel adopté le 21 janvier 2013 lors du CILE (Comité interministériel de lutte contre les exclusions). Ce plan prévoyait en effet que l’accent serait mis sur une utilisation qualitative des contrats aidés, tout en maintenant un haut niveau de contrats.