05 mars 2013
Le taux du versement transport en Ile de France sera relevé de 0.1 point au 1er juillet 2013 par la loi de finances pour 2013.
Ce taux sera ainsi porté à :
- 2.7% à Paris et dans Hauts de Seine
- 1.8% dans les départements de Seine Saint Denis et du Val de Marne,
- Progressivement à 1.8% dans les autres communes dont la liste est fixée à l’annexe du décret decretlistecommunestransports.pdf
- 1.5% dans les autres communes de la région Ile de France