Suite à une large mobilisation locale de ses adhérents, COORACE avait lancé, début septembre, une campagne de mobilisation pour le lancement d’un cycle de négociation relatif au rôle des AI visant à renforcer le modèle économique des AI, sécuriser la fonction employeur de ses dirigeants, favoriser l’implantation des AI sur leurs territoires et sécuriser in fine les parcours des salariés accueillis. Il avait été envisagé dans ce cadre une possible baisse ainsi qu’un aménagement des taux d’accidents du travail comme première réponse au problème du financement des AI (notamment engendré par la récente réforme de la médecine du travail). La fédération COORACE, après avoir interpellé de multiples interlocuteurs (Elysée, Matignon, différents ministères…) avait obtenu pour les AI le dépôt d’un amendement visant à permettre au pouvoir réglementaire de fixer un seul et même taux de cotisation pour l’ensemble des salariés en parcours des AI sur la base de leur sinistralité. Cette mesure, en mutualisant le risque entre l’ensemble de ces salariés, devait emporter un allégement des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des associations dont le taux s’élèverait alors à 3,1 % (la fédération continuant de revendiquer une baisse à 1,5%). Cette mesure devait également se traduire par une simplification de la gestion administrative pour les AI et les caisses. Aujourd’hui, la mesure est confirmée. En effet, le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2013 a été adopté définitivement le 3 décembre et l’amendement 360 portant baisse du taux AT adopté dans ce cadre. La mesure, qui représente une enveloppe de 2 millions d’euros, s’appliquera au 1er janvier 2014 en raison du délai nécessaire à l’adaptation du système d’information des caisses. Cependant, en l’attente, le taux forfaitaire applicable pour les personnes effectuant moins de 750 heures sera abaissé à 3,1 % dès le 1er janvier prochain.
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