L'expérimentation de la réforme de la tarification qui avait été annoncée en décembre 2011 sera très prochainement officialisée par la parution de l'arrêté fixant le cahier des charges de ces expérimentations.
Sur les points à retenir, il est à noter que toutes les structures, qu'elles soient autorisées ou agréées, pourront participer à l'expérimentation, sans distinction.
Par ailleurs, les expérimentations locales seront conduites pour une durée de trois ans maximum (les départements volontaires devront s'engager avant le 31 décembre 2013).
Plusieurs modèles d'expérimentation sont possibles : le modèle de type "forfait global" promu par l'Assemblée des Départements de France, ou bien la tarification à l'activité dite "Poletti-Igas". Seules les structures volontaires seront associées aux expérimentations. Ces dernières ne porteront néanmoins que sur les activités "personnes âgées" et "personnes handicapées" des structures.