Le décret nº 2016-1027 pris pour l'application de la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée vient d’être publié au JO.
L’objectif de ce dispositif expérimental « Territories zéro chômeur de longue durée » applicable pendant cinq ans, sera de pouvoir proposer un contrat à durée indéterminée à des chômeurs-euses inscrit-e-s à Pôle emploi depuis plus d’un an.
Lancée sur dix territoires, cette expérimentation vise uniquement les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), conventionnées et non-concurrentes avec le marché local.
Ces embauches seront cofinancées par l’État et le montant de cette aide sera équivalent au maximum à 113 % du Smic horaire brut.
Point important : ce versement ne sera pas cumulable avec une autre aide à l’emploi (ou à l’insertion) de l’État pour une même embauche.
Un appel à candidature pour participer à l’expérimentation est lancé depuis fin juillet, les territoires intéressés pourront postuler jusqu’en octobre, et la sélection des dix lauréats se fera ensuite en novembre.
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