Dans la consultation qu’elle lance sur la modernisation des marchés publics, la Commission européenne propose notamment de renforcer les obligations d’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.
Parallèlement elle publie un guide à destination des acheteurs publics pour les inciter à mieux utiliser toutes les règles déjà existantes pour construire une stratégie d’achat public socialement responsable.
La consultation
Les marchés publics représentent 17% du PIB du l’UE (Union Européenne). La Commission souhaite qu’ils soient utilisés plus efficacement et servent de levier pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Pour préparer la réforme des règles communautaires relatives aux marchés publics qu’elle envisage à l’horizon 2012, la Commission lance dans un livre vert une série propositions et de questions sur lesquelles elle invite toutes les parties prenantes à réagir avant le 18 avril.
Les 103 questions du livre vert abordent tous les aspects des marchés publics. Une première série de propositions vise à optimiser les dépenses publiques en poussant plus loin la mise en concurrence. Une deuxième série de propositions esquisse ensuite différents moyens d’inciter voire d’obliger les acheteurs publics à prendre systématiquement en compte l’intérêt général dans la passation des marchés. Par exemple en privilégiant la qualité des services publics plutôt que le prix le plus bas ; mais aussi en intégrant des critères relatifs à la promotion de l’innovation, au changement climatique, à l’inclusion sociale, etc.
A ce stade, le champ de la réforme reste donc très ouvert et il est essentiel que les acteurs de l’insertion expriment leur point de vue pour faire pencher la balance de la réforme du bon côté. COORACE ne manquera pas d’alimenter le débat en lien avec les autres réseaux de l’IAE.
Le guide
Destiné avant tout aux acheteurs publics, le guide explique très concrètement comment les considérations sociales peuvent aujourd’hui être intégrées lors des différentes étapes du processus de passation, depuis la définition du cahier des charges et des critères de sélection jusqu’à l’attribution des contrats et au suivi des résultats.
Des exemples pratiques issus des différents pays européens viennent illustrer les différentes étapes du processus et les différents critères sociaux dont un marché public peut tenir compte : promotion de l'égalité des chances et des possibilités d'emploi, amélioration des conditions de travail, inclusion sociale des personnes vulnérables, etc.
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