A l’initiative de COORACE, les principaux réseaux de l’IAE français ont co-élaboré une réponse à la consultation organisée par la Commission européenne pour préparer la réforme des règles communautaires relatives aux marchés publics qu’elle envisage à l’horizon 2012.
Cette consultation prenait la forme d’une série propositions et de questions sur lesquelles la commission invitait toutes les parties prenantes à réagir avant le 18 avril.
Dans leur contribution, les réseaux de l’IAE français avancent une série de propositions visant notamment :
- à assouplir les procédures de passation pour les marchés d’insertion,
- à exclure l’utilisation exclusive du prix le plus bas dans les critères d’attribution,
- à inciter plus fortement les pouvoirs adjudicateurs à développer l’usage des clauses sociales.
COORACE a également largement contribué à la réponse faite par Ensie (plateforme européenne de réseaux d’entreprises sociale d’insertion), ainsi qu’à la réponse conjointe de l’Uniopss et de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).
