04 janvier 2016
L’arrêté fixant un taux forfaitaire de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour l'emploi des salarié-e-s en contrat à durée déterminée d'insertion (régime général et régime de l'assurance obligatoire des salarié-e-s agricoles) n’a pas été modifié à ce jour.
Ce taux demeure donc fixé à 1,5 %.
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