04 janvier 2016
Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) applicable aux salarié-e-s en insertion en AI est fixé à 3,90 % à compter du 1er janvier 2016 contre 3,70 % pour 2015 (code risque : 85.3 KL).
Source : Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23728 texte n° 51)
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