ASP : agrément de l’avenant du 12 mai 2015 relatif à la complémentaire santé

L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la Convention Collective de la Branche de l’aide à domicile relatif à l'assurance complémentaire frais de santé a été agréé par arrêté du 14 octobre 2015 (J.O. du 13 novembre 2015).

Les dates d’entrée en vigueur sont les suivantes :

Pour les ASP adhérentes d’une des fédérations signataires (dont les Proxim’services ayant adhéré à Adessadomicile dans le cadre du partenariat Adessadomicile/COORACE):

• Le 1er juillet 2015 pour les stipulations de l’article 1
• Le 1er janvier 2016 pour les stipulations de l’article 2

Pour les ASP NON adhérentes d’une des fédérations signataires, cet avenant doit encore faire l’objet d’un arrêté d’extension pour pouvoir entrer en vigueur.

Consulter cet avenant : ici.