Un premier accord-cadre avait été conclu entre l’Etat, Pôle emploi et les réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique pour la période 2011-2013 afin de définir et redynamiser les relations entre ces acteurs de la lutte contre le chômage et de mieux prendre en compte les spécificités des salarié-e-s en insertion.
Après plusieurs mois de négociations, au cours desquels COORACE et la FNARS se sont particulièrement investis, un nouvel accord vient d'être conclu, pour aller plus loin, sur la période 2015-2018.
Trois objectifs principaux :
- Faciliter l’accès à l’emploi durable des salarié-e-s de l’IAE en améliorant la qualité des parcours des personnes en insertion
- Optimiser la mise en œuvre opérationnelle de l’IAE
- Intensifier la coopération entre les partenaires signataires en s’appuyant sur leur complémentarité et leur savoir-faire, et lutter plus efficacement contre le chômage
Les signataires de l’accord-cadre se sont engagés à travailler sur des enjeux communs pendant toute la période de l’accord, ainsi qu'à établir une feuille de route annuelle fixant des objectifs concrets et à mesurer leur atteinte (amélioration des délais de délivrance de l’agrément, accès facilité des salarié-e-s en insertion aux prestations de formation proposées par Pôle emploi…).
Trois axes d'engagement :
- Axe 1 : Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes
- Axe 2 : Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion
- Axe 3 : Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités des instances
Trois phases de déploiement au niveau local :
Le déploiement régional et local de l’accord-cadre national est une étape centrale de sa mise en œuvre concrète.
Une déclinaison régionale est prévue sur l’ensemble du territoire autour de trois phases :
- La signature d’un accord régional réunissant a minima la Direction Régionale de Pôle emploi, la DIRECCTE et les réseaux régionaux de l’IAE présents dans la région concernée
- L’association des Conseils régionaux et départementaux pour participer à la négociation et signer les accords régionaux dans le cadre de leurs compétences respectives
- La définition, la mise en oeuvre et l'évaluation d'une feuille de route régionale annuelle des actions à mener
COORACE ainsi que les autres réseaux signataires ont particulièrement insisté sur la place incontournable des collectivités dans les accords régionaux. En effet, des lacunes de gouvernance des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement local avaient causé certains écueils dans les relations entre les acteurs de l'IAE et Pôle emploi.
Bien conscient que l’accord-cadre nouvellement signé, issu de compromis, reste imparfait, COORACE salue cependant les efforts des parties prenantes pour trouver des pistes de travail concrètes et efficaces, au service des personnes en situation de précarité. Les chantiers restent nombreux, que ce soit autour de l’amélioration de l’agrément ou de l’accès de tou-te-s les salarié-e-s de l’IAE aux prestations proposées par Pôle emploi.