La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a imposé à tous les employeurs la mise en place d'un régime de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salarié-e-s, quel que soit l’effectif, au 1er janvier 2016.
Des négociations sont toujours en cours au sein des branches professionnelles sur ce sujet : ETTI, ASP, ACI, et, le cas échéant, celles des activités principales des EI.
COORACE souhaite accompagner les adhérents ne relevant pas d’une branche professionnelles, les AI notamment, dans cette démarche.
Dans cet objectif, deux actions complémentaires sont menées :
- un accompagnement technique : le service juridique a entamé un groupe de travail avec la région Pays de la Loire le 12 février dernier pour mieux informer et identifier les besoins des AI
- la recherche d’un partenariat : fort des 70 000 salarié-e-s composant le réseau COORACE, une démarche a été lancée auprès de trois groupes proposant des offres de prestations santé complémentaires. Ce projet devrait permettre aux adhérents, non couverts par un accord de branche en la matière, d’accéder à un tarif mutualisé et une offre de complémentaire santé de qualité intégrant le « panier minimal de soins » prévu par la loi de sécurisation de l’emploi. Il s'agit aussi de s'assurer du respect des règles du « contrat responsable », afin que l’employeur puisse bénéficier d’une exonération de l’assiette des cotisations sociales des contributions versées à ce régime.
La négociation à l’échelle du réseau devrait aboutir d’ici mai 2015, nous vous invitons donc à patienter si vous souhaitez bénéficier d'un contrat groupe.
Il est également prévu d’intégrer un volet prévoyance (risques : incapacité, invalidité, décès) à cette démarche pour les entreprises qui souhaiterait la mettre en place à titre facultatif.