Le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » sera présenté courant octobre aux parlementaires. Dans la continuité de la création d’un Ministère dédié, cette loi devrait contribuer à la reconnaissance du secteur et plus spécifiquement :
- Soutenir le renouveau de l’entrepreneuriat en modernisant les statuts des entreprises de l’ESS et en développant leur financement ;
- Donner du pouvoir d’agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l’activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d’emplois ;
- Revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi ESS, COORACE s’est mobilisée auprès du Ministère dédié mais également du Premier Ministre et du Ministre du Travail pour faire entendre sa vision de l’Economie Sociale et Solidaire, en lien notamment avec le projet stratégique 2012-2017 de son réseau d’entreprises. Ainsi, si la fédération souligne l’intérêt du projet de loi en ce qu’il contribue à la reconnaissance du secteur de l’ESS, elle souligne également l’importance d’une loi à la fois plus ambitieuse et plus complète pour le secteur. La fédération a ainsi porté :
- des critères plus homogènes et exigents d’identification des entreprises de l’ESS
- assurant une reconnaissance des entreprises de l’ESS qui utilisent des conventionnements IAE au service de leur projet sans pour autant les démarquer des autres entreprises de l’ESS
- renforçant certains critères essentiels comme la non lucrativité individuelle des entreprises et la gestion démocratique
- préservant les notions d’utilité sociale et d’innovation sociale en évitant d’en figer le contenu et d’en faire des critères non opérants car déconnectés de l’évolution des réalités et besoins
- un meilleur accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics
- des exigences complémentaires pour la réduction du sous-emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi dans le secteur
Au vue de l’actuelle version du projet de loi qui sera soumis aux parlementaires, le travail de plaidoyer de COORACE reste central. C’est pourquoi la fédération, au-delà des rencontres avec les ministres concernés, poursuit un cycle de rencontres parlementaires entamé durant l’été (une vingtaine de rencontres programmées à ce jour) .
A noter : ces rencontres parlementaires permettent bien évidement à la fédération d’aborder également les travaux en cours dans le cadre de la réforme des financements de l’Insertion par l’Activité Economique et de la prochaine réforme de la formation professionnelle.