La régionalisation des dépenses de formation au titre du plan de formation

30 juillet 2013

La parution de la DARES n°176 de juillet 2013 traite de la régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation. Elle s’appuie sur l’étude des données de 2006 à 2010 concernant les déclarations 2483 pour les entreprises de 10 salariés et plus, et sur les contributions versées aux OPCA pour les entreprises de moins de 10 salariés. Les résultats présentent les grandes tendances régionales de ces dépenses, les entreprises étant le principal financeur de la formation professionnelle, couvrant de nombreux dispositifs dont le plan de formation qui représente 65% du total des financements.

L’étude de la DARES démontre qu'il existe deux comportements différents quant aux dépenses de formation, relatifs à la taille des entreprises.

Les entreprises de 10 salariés et plus:

Il apparait que, de manière générale, la localisation des efforts de formation des entreprises de 10 salariés et plus est corrélée à celle de l’emploi qualifié : les actions au titre du plan de formation sont principalement tournées vers les besoins des entreprises et vers les salariés les plus qualifiés.

Parmi les dispositifs de la formation financés par les contributions obligatoires, une part importante des dépenses concerne le plan de formation. A titre d’exemple, ces dépenses ont représenté en France 8137 millions d’euros en 2010. Le nombre de stagiaires estimé cette même année est de 5 441 000. Au niveau régional, la proportion des salariés formés varie entre 30 et 40%, sauf en Ile-de-France où elle est proche de 50%, et en Corse (20%). En effet, la plupart des dépenses et des stagiaires formés sont localisés en Ile-de-France : à elle seule cette région comptabilise en 2010 2902 millions d’euros de dépenses au titre du plan de formation (soit près de 36% de l’ensemble des dépenses nationales), et 1 695 000 stagiaires (31% de l’ensemble des stagiaires). Par ailleurs, des disparités régionales peuvent être constatées quant au Taux des Participations Financières au titre du plan de formation (TPF). L’Ile-de-France a, par exemple, connu une baisse de ses dépenses formation de 1.8% en 2010, tout comme l’Alsace, la Franche Comté ou encore la région Centre. Inversement, les dépenses du Languedoc Roussillon ont augmenté de 16.7%, de même que le nombre de ses salariés formés (+14.4%).

Les entreprises de moins de 10 salariés:

Les efforts relatifs à la formation sont pour ces entreprises globalement inférieurs au niveau national à ceux des entreprises de 10 salariés ou plus. En effet, la proportion de formation de leurs salariés a été par exemple de 10% en 2010, contre 40% pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Cela ne signifie pas que les entreprises de moins de 10 salariés forment moins que les autres, mais cela démontre qu’elles ont des besoins et des comportements bien différents.

En 2010, elles ont perçus des OPCA 471 millions d’euros pour financer leur plan de formation, et ont ainsi pu former 570 000 stagiaires. Au niveau régional, il existe une relative homogénéité de leurs comportements, et certaines tendances constatées pour les entreprises de 10 salariés ou plus sont inversées. Ainsi, la région Ile-de-France apparait comme être la région la moins formatrice, avec un taux de participation à la formation en 2010 de 0.3% et une proportion de salariés formés de 3.65%. Par contre, des régions comme la Bourgogne, la Lorraine, la Franche Comté ou encore l’Aquitaine ont des TPF supérieurs à 0.5%, et des proportions de salariés formés au-dessus de 17%.

Cette étude démontre que, s’il existe deux comportements différents relatifs aux dépenses de formation au titre du plan de formation dépendants de la taille de l’entreprise, des tendances peuvent être dégagées car les évolutions de ces dépenses et du nombre de stagiaires varient peu d’année en année. L’analyse des Taux des Participations Financières(TPF) nous apprend que les efforts de formation ne sont pas uniquement liés à la taille de la population qualifiée. En effet, d’autres facteurs contextuels et structurels sont également importants, comme celui du bassin d’emploi (le taux de formation dans une entreprise a tendance à augmenter quand ses établissements opèrent dans des zones où l’emploi sectoriel est concentré), ou encore des caractéristiques propres à chaque entreprise. Le contexte économique reste un élément déterminant dans la priorisation des entreprises, dans leurs choix stratégiques et donc dans leurs comportements face à la formation professionnelle.