Pour faire suite aux ateliers/webinaires organisés par la plateforme de l'inclusion les 23 et 26 novembre, COORACE organise un webinaire le 3 décembre à 14h sur la bascule automatique du 1er décembre des salariés en association intermédiaire.
Lors de ce temps, nous pourrons répondre à vos questions et surtout recenser les éventuelles difficultés rencontrées.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le lien suivant :
Lien d'inscription pour le webinaire juridique du 3 décembre 2021, 14H
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.
Pour rappel, le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 différait l’application du PASS IAE aux salariés des AI n’ayant pas d’agrément au 1er décembre 2021. Il prévoyait de plus que les personnes embauchées avant le 30 novembre 2021 étaient réputées éligibles et bénéficieraient à ce titre d’une prescription de parcours réputée valide à compte du 1er décembre 2021, sans formalités particulières à accomplir pour les structures.
A partir du 1er décembre 2021, le Pass IAE s’applique désormais à l’ensemble des salariés en insertion en AI.
Voir notre article Bascule automatique des salariés des AI les modalités pratiques (12.11.21)
Voir égal. PASS IAE en AI - entrée en vigueur au 1er décembre - instruction DGEFP (12.11.21)