23 février 2016
La DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés) pour 2015 doit être transmise à l’AGEFIPH au plus tard le 1er mars 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Toutes les SIAE de 20 salarié-e-s ou plus sont concernées.
Attention, la peine encourue pour défaut de déclaration est particulièrement dissuasive : 1500 fois le smic horaire majoré de 25% par salarié-e manquant-e.
Toutes les informations pour effectuer votre déclaration : ici