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La prévention et le réemploi : « les grands oubliés » de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

12 juin 2024

Pour rappel, l'Union pour le réemploi solidaire, dont Coorace fait partie, fédère les principaux réseaux agissant en faveur du réemploi solidaire et défend l'intérêt des structures de terrain en pointe de la transition écologique.

La récente mission d’information portant sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC, met en lumière une réalité préoccupante : la prévention de la production de déchets et le réemploi restent « les grands oubliés » de cette législation ambitieuse. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, rapporteurs de cette mission, soulignent que malgré ses intentions pionnières, la loi AGEC doit encore prouver son efficacité.

Selon les députés, la hiérarchie des modes de traitement des déchets devrait favoriser en priorité la réduction, le réemploi et la réparation avant d’améliorer le recyclage des déchets. Pourtant, ils constatent que « la prévention, l’écoconception et le réemploi sont les parents pauvres » de cette loi.

Pour pallier ces lacunes, il est indispensable de développer une vision globale axée sur la prévention. Cela inclut la réduction des mises en marché de produits de mauvaise qualité, la réparation pour prolonger la durée de vie des produits et le réemploi.

L’Union pour le Réemploi Solidaire salue ce rapport d’information qui met en lumière nombre des constats des acteurs de terrain du réemploi solidaire et qui fait écho aux différentes propositions en matière de réemploi et prévention portées par l’URS.

L’URS propose plusieurs mesures concrètes :

1. Réguler les mises en marché :

  • Encourager les filières de seconde vie des objets en régulant les produits neufs de mauvaise qualité.
  • Assurer la compétitivité des équipements de seconde main en contrôlant les prix des produits neufs.

2. Allouer plus de moyens aux acteurs du Réemploi Solidaire :

  • Pérenniser le modèle économique des structures de réemploi solidaire.
  • Soutenir financièrement ces structures pour couvrir les coûts de collecte, de nettoyage et de revente des objets à des prix solidaires.

3. Repenser la gouvernance des filières REP :

  • Redonner un rôle de planification à la Commission inter-filières REP pour élaborer des stratégies de filières.
  • Créer une instance indépendante de contrôle et de régulation pour assurer le respect des objectifs fixés par la loi.

4. Soutenir les besoins en formation des métiers de la réparation et du réemploi :

  • Collaborer avec France Travail et les opérateurs de la formation pour promouvoir les métiers de l’économie circulaire.
  • Flécher une partie des fonds réparation pour cofinancer la formation des réparateurs.

5. Garantir l’accès à des gisements de produits de qualité :

  • Assurer aux structures de réemploi solidaire un accès à des produits de qualité pour équilibrer leurs modèles économiques.

L’Union pour le Réemploi Solidaire appelle à des actions concrètes et ambitieuses pour faire de la prévention et du réemploi les véritables moteurs d’une économie circulaire durable.

Pour plus d’informations, visitez le site. Et retrouvez le communiqué de presse ici.