Pour rappel, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n'est pas obligatoire, mais elle ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail.
Dans un arrêt du 13 juin 2012, la Cour de Cassation donne un nouvel exemple de situation où le recours à la période d’essai est abusif :
En l’espèce, une association n°1 avait mis à disposition un travailleur auprès d’une association n°2. L’association n°2 propose au salarié de l’embaucher, sur le même poste, en prévoyant une période d’essai. Finalement l’association n°2 rompt le contrat durant la période d’essai.
Est abusive, la stipulation d’une période d’essai dans un contrat dès lors que l’employeur (en l’occurrence l’association n°2) avait déjà pu évaluer les compétences du salarié au cours de la mise à disposition et que c’était en raison de ses compétences qu’elle avait décidé de l’embaucher.
Vous pouvez retrouver la décision de la Cour de Cassation ici
