Le 21 avril 2015, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire, Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture et Pierre-René LEMAS, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, ont lancé le 2ème appel à projet interministériel pour les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), dans le cadre du Printemps de l’ESS à Bercy.
Pas moins de 7 ministères (Logement, Egalité des Territoires et ruralité, Outre-Mer, Agriculture, Education Nationale, Politique de la Ville, et ESS) cofinancent aux côtés de la Caisse des Dépôts ce nouvel appel à projet doté d’une enveloppe de 2,7 millions d’euros.
A noter : cet appel à projet pose comme conditions d’éligibilité que le pôle réunisse a minima 3 personnes morales, dont au moins une entreprise de l’ESS, une entreprise (ou groupe d’entreprises) ne relevant pas de l’ESS, et une autre personne morale (collectivité territoriale, organisme de formation ou établissement d’enseignement supérieur). Il est ouvert aux PTCE en construction ou en consolidation.
A noter également : Le premier appel à projets interministériel lancé en 2013 avait donné lieu à une évaluation par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP). Plusieurs recommandations ont été retenues :
- La trame de dossier avec les différentes parties attendues ;
- Les critères de sélection précisés dans le cahier des charges et la note méthodologique à l’attention du niveau national ;
- Le modèle-type de plan de financement et la précision méthodologique sur les attentes en termes de modèle économique ;
- Le processus d’instruction.
Ces informations sont disponibles dans le cahier des charges du deuxième appel à projets
Le dépôt des dossiers doit se faire par écrit et par dossier électronique le 30 juin 2015 au plus tard. Les décision du comité de sélection seront prises courant septembre.
Consulter la page du site du Ministère dédiée à l'Appel à projets PTCE : http://www.economie.gouv.fr/appels-a-projets-ptce
Téléchargez