Suite à la réforme de la formation professionnelle en mars 2014, COORACE et AGEFOS PME travaillent à l’actualisation des modalités de l’Accord Groupe. Celui-ci intégrera le nouveau fonctionnement de la formation professionnelle et les besoins exprimés par les adhérents COORACE.
Pour rappel, COORACE et AGEFOS PME, partenaires depuis près de 20 ans, ont mis en place un « compte groupe » permettant aux entreprises adhérentes de mutualiser une partie de leur contribution formation et de bénéficier ainsi d’une offre de service dédiée tenant compte des spécificités de l’Insertion par l'Activité Economique dans l’accès à la formation professionnelle.
Les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) peuvent contribuer à ce fonds mutualisé, et ce de manière volontaire et indépendamment de leur adhésion à la fédération COORACE. Leur adhésion est basée sur leur volonté de construire une politique de formation et de développement des compétences partagée et commune, visant la professionnalisation des acteurs-trices et l’accès à l’emploi durable et de qualité pour tous-tes leurs salarié-e-s.
A ce jour, le contenu du nouvel accord est toujours en cours de négociation, mais quelques éléments ont pu être déterminés :
- Le compte groupe sera toujours accessible à toutes les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’ESS et de l’IAE, indépendamment de leur adhésion à COORACE
- Le Conseil d’Administration de COORACE définira les axes prioritaires d’affectation des fonds du compte groupe
- Le Comité Technique de Suivi sera garant de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord groupe
- Les entreprises souhaitant y adhérer devront verser leur contribution au titre de la formation professionnelle continue à AGEFOS PME, selon le taux conforme aux dispositions de la loi 288 du 5 mars 2014, modulé en fonction des décisions définies, votées et adoptées par le Conseil d’administration de COORACE. Leur versement permettra de constituer un fonds mutualisé pour le financement d’actions de formation aux bénéfices de leurs salarié-e-s.
Sur ce dernier point, le Conseil d’administration de COORACE a voté le 4 septembre 2015 le principe d’une politique volontariste et d’engagement dans le champs de la formation professionnelle. Elle se concrétise par un taux de contribution global supérieur au nouveau minimum légal, pouvant aller jusqu’au maintien du taux actuel de cotisation adhérents à l’Accord Groupe de 1.9% de la masse salariale brute.
En attendant de pouvoir vous présenter le contenu du nouvel accord, voici les étapes à venir :
- 16 Octobre 2015 : COORACE rencontre AGEFOS PME National pour une présentation/négociation du futur accord
- Novembre 2015 : consultation du Conseil d’Administration de COORACE sur la version négociée
- Décembre 2015 : signature de l’accord
- Janvier 2016 : présentation de l’accord aux adhérents de COORACE, avec explications et outils de calcul permettant de comparer les données chiffrées relatives au plan de formation des SIAE, avec ou sans adhésion à l’Accord Groupe.
Pour toute question relative à l'Accord Groupe et au partenariat COORACE-AGEFOS PME, contactez-nous!