COORACE Midi-Pyrénées a mis en place un dispositif autour des contrats d’apports associatifs* en vue de structurer une solidarité financière entre les entreprises adhérentes de sa région.
> 3 questions à Nicolas IMBERDIS, Chargé de mission développement économique à COORACE Midi-Pyrénées.
1) En quoi consiste le dispositif mis en place ?
Le dispositif mis en place en 2012 consiste en un accompagnement des entreprises adhérentes qui en font la demande à travers un dispositif cadré et à l’aide des outils de pilotage économique et financier existants : autodiagnostic, plan de trésorerie… Après traitement de la demande et éventuellement avis favorable, COORACE Midi-Pyrénées met en lien des adhérents apporteurs avec l’adhérent bénéficiaire pour signer le/les contrat(s) d’apport associatif. Une convention annexe est également signée entre l’apporteur, le bénéficiaire et COORACE Midi-Pyrénées pour assurer le suivi régulier.
Ce dispositif peut être mobilisé dans deux cas :
- un problème d’urgence lié à un évènement exceptionnel qui perturbe l’activité de la structure
- une conjonction de plusieurs difficultés nécessitant l’intervention de différents partenaires financiers (France Active, banque, institutionnels, contrat d’apport associatif des adhérents COORACE…)
2) Quels sont les objectifs visés ?
Il s’agit de répondre rapidement aux besoins financiers des entreprises en cas de situation d’urgence, d’aiguiller vers les partenaires financiers adéquats pour répondre à un problème récurrent de trésorerie et d’aider à trouver une solution par l’apport financier d’adhérents et/ou autres partenaires repérés en cas de difficultés financières d’une entreprise adhérente liée à plusieurs facteurs conjoints.
3) Quel bilan pour 2012 ?
En 2012, un adhérent a pu bénéficier du dispositif à travers 4 contrats d’apports d’associatifs pour un montant de 10 000 € dans le cadre d’un plan de redressement et de réorganisation complémentaire à un plan de financement où est intervenu Midi-Pyrénées Actives, Caisse d’Epargne et l’Etat. COORACE Midi-Pyrénées a accompagné cet adhérent dans toute sa phase de montage de la demande et d’analyse en vue de mobiliser des apporteurs potentiels. COORACE Midi-Pyrénées accompagne également cet adhérent dans sa phase de suivi des contrats d’apport associatif.
Par ailleurs, l’outil « contrat d’apport associatif » a pu être mobilisé au sein d’un GES et d’un autre ensemblier.
* Un contrat d’apport associatif est un apport financier d’une association A apporteuse vers une association B bénéficiaire. Il a pour objectif de renforcer les fonds propres de l’association bénéficiaire afin de lui permettre de créer, développer ou pérenniser un projet. Il se matérialise par un contrat écrit et cosigné où sont notamment indiqués l’objet de l’apport, ses contreparties, son montant et ses modalités de restitution.