Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre 2012, puis validée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre 2012, la loi portant sur la création des emplois d’avenir a été promulguée le 26 octobre 2012 par le président de la République et publiée le 27 octobre 2012 au journal officiel.
Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification :
- des jeunes sans emplois, âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, pas ou peu qualifiés et/ou qui résident dans les zones urbaines dites sensibles, les zones dites de revitalisation rurale ou sur un territoire sur lequel il a été identifié que les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
- des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et âgés de moins de 30 ans
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée, sous la forme d’un contrat unique d’insertion (CAE/CIE) dont la durée maximale est de 3 ans.
Une aide sera octroyée à l’employeur au regard de ses engagements à l’accompagnement du salarié, pour une durée minimale de 1 ans et maximale de 3 ans, sans pouvoir excéder le terme du contrat.
Vous pouvez retrouver la loi ici :
