Coorace a le plaisir de vous annoncer le lancement de la nouvelle plateforme dématérialisée ESUS, un outil innovant destiné à faciliter le dépôt et l’instruction des demandes d’agrément ESUS. Cette initiative, portée par la Direction Générale du Trésor sous la coordination de Thomas Boisson et avec l’appui du bureau de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Investissement à Impact (BESSII), vise à simplifier les démarches administratives pour les structures de l’économie sociale et solidaire.
Déploiement en Phases
Le déploiement de cette plateforme est en plusieurs phases pour assurer une transition en douceur et une adoption progressive :
- Première phase : Dans les prochaines semaines, les structures présumées solidaires, appelées « ESUS de plein droit » selon l’article 11 de la loi ESS de 2014, pourront déposer leurs demandes via la plateforme dans cinq régions tests. Les demandes sous format papier seront toujours acceptées durant cette phase initiale.
- Deuxième phase : La plateforme sera ouverte à toutes les structures éligibles à l’agrément ESUS dans ces cinq régions tests.
- Troisième phase : La plateforme sera déployée à l’échelle nationale.
Les Régions Tests
Les cinq régions sélectionnées pour cette première phase sont :
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Bretagne
- Centre-Val de Loire
- Île-de-France
Premiers résultats et prochaine étape
Les premiers agréments ESUS ont été saisis, instruits et délivrés via la plateforme https://esus.economie.gouv.fr/, marquant une première phase réussie. Coorace sollicite ses adhérents « présumées solidaires » dans les cinq régions tests de la disponibilité de cette plateforme pour la saisie de leurs demandes d’agrément ESUS.
Structures concernées
Les structures à cibler sont celles listées à l’article 11 de la loi ESS de 2014 (EI, AI, ACI, ETTI, etc.), ayant leur siège social dans l’une des cinq régions tests et souhaitant obtenir ou renouveler un agrément ESUS.
Quelques informations
- Le mini guide produit par ESS France expliquant les conditions de l’agrément
- La liste des avantages procurés par l’agrément ESUS (ci-dessous)
- L’URL de la plateforme dédiée : esus.economie.gouv.fr
- L’email de support d’assistance : assistance@plateforme-esus.org
- Une demande de retour d’expérience via la rubrique « Donner mon avis » sur la plateforme (facultatif)
Liste des avantages procurés par l’agrément ESUS
- Communication sur l’agrément et sur la reconnaissance par la puissance publique de l’utilité sociale de la structure
- Éligibilité aux financements délivrés par les fonds d'épargne salariale et d’assurance vie solidaires
- Éligibilité à certains financements solidaires publics délivrés par : BPI France, France Active, Banque des Territoires, etc.
- Accès élargi à la commande publique pour les collectivités dotées d’une politique d’achats responsables
- Eligibilité aux marchés réservés, concours et appels à projets proposés de manière volontaire par des acteurs publics et privés
- Capacité de créer ou d’intégrer un Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) et aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)
- Accès élargi à des locaux municipaux proposés de manière volontaire par des collectivités
Cette plateforme dématérialisée marque une étape importante dans la modernisation de l’ESS.