La fédération COORACE sera présente à cette journée organisée le 11 décembre par le CNIAE et la DGEFP. Alexandre BONJOUR, Secrétaire général COORACE y représentera COORACE mais aussi Emmaüs France et la Fnars pour dire la satisfaction de ces réseaux sur les avancées actées mais aussi leurs craintes et propositions sur des sujets en suspens cruciaux pour la réussite de la réforme.
Ainsi, COORACE se félicite du travail réalisé avec le CNIAE et les différents représentants des ministères du travail et de l’emploi en coordination avec les adhérents de son réseau ainsi qu’avec les représentants nationaux de la Fnars et d’Emmaüs France. Ce travail a permis des avancées très concrètes, notamment :
- un budget global de 237 millions d'euros (hors contrats aidés), soit une augmentation de 25 millions d'euros, ce qui, en période de restriction budgétaire généralisée dénote que COORACE et les réseaux partenaires ont su valoriser le rôle de l'IAE et ses capacités de déploiement pour l’avenir.
- une augmentation de près de plus de 50% de leur budget pour les seules associations intermédiaires (AI)
- la généralisation de l’aide au poste, facteur de lisibilité de leur financement pour l’ensemble des entreprises porteuses d’un conventionnement IAE
- l’introduction d’une part modulable dans l’aide au poste, permettant de sortir du seul critère « retour à l’emploi » comme critère d’efficacité de l’action de ces mêmes entreprises
- le principe de l’indexation de l’aide au poste sur le smic à compter de 2015
- la dissociation agrément / ETP permettant le calcul de l’aide au poste en se fondant sur l’intégralité du nombre d’ETP d’insertion réalisés
- le principe d’une prise en charge par l’Etat de l’aide au poste, entièrement dissociée du FSE
- un simulateur qui permet aux AI et ACI d’anticiper précisément les conséquences financières de la réforme
- un amendement porté par les représentants de l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances 2014 visant le maintien par les Conseils Généraux de leur financement à leur niveau actuel au-delà de la réforme
- l’augmentation de l’abattement sur la taxe les salaires actée et applicable au 1er janvier 2014 (passage de 6 000 à 20 000 euros)
Pour autant, de nombreux points restent aujourd’hui à préciser dans le cadre de cette réforme. COORACE, Emmaüs France et la Fnars les considérent comme décisifs pour nos entreprises. Ils conditionnent encore largement le succès de la réforme. COORACE revendique notamment, avec Emmaüs France et la Fnars :
- un engagement par l’Etat de consacrer l’intégralité du budget annuel prévu par la réforme dès 2014, ceci malgré une mise en œuvre au 1er juillet pour les AI et ACI.
- un mode de calcul de la modulation qui gagne en pertinence, tout en offrant une souplesse territoriale
- une clarification des conditions de mobilisation du FDI suite à la réforme (budget, critères, modalités et planning d’utilisation)
- l’adoption de mesures garantissant qu’aucune entreprise porteuse d’un conventionnement IAE ne sorte perdante de la réforme
- des mesures relatives à l’amélioration de la gouvernance du secteur (conventionnement pluriannuels, conférence des financeurs, conventionnement unique…)
note_de_position_-_mise_en_oeuvre_reforme_des_financements_-_point_etape_au_09-12-13.pdf
Simulateur ACI AI 1112-2013.xls