Afin de vous permettre de concilier vos obligations d’employeur avec l’optimisation de votre budget formation et le développement des compétences individuelles et collectives au sein de votre entreprise, nous vous indiquions en septembre dernier les étapes importantes concernant l'information des Institutions représentatives du personnel (IRP) en matière d’élaboration du plan de formation.
Pour rappel, la première étape consistait en une réunion, fixée avant le 1er octobre, qui avait comme objectif de présenter aux IRP l’exécution du plan de formation de l’année en cours.
Nous nous attardons aujourd'hui sur la deuxième étape. Il s'agit d'une réunion à tenir avant le 31 décembre, ayant comme objectif de présenter aux IRP le projet de plan de formation de l'année à venir. Attention : vous devez communiquer aux IRP certaines informations trois semaines au moins avant la date convenue, soit au plus tard le 10 décembre.
Ces informations doivent notamment préciser la nature des actions de formation proposées par l'employeur et distinguer :
- les actions d'adaptation au poste de travail, ou celles liées à l'évolution / au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
- les actions de développement des compétences
Nous vous rappelons que le projet de plan de formation doit indiquer les informations relatives aux :
- Actions de formation proposées par l'employeur
- Organismes de formation et organismes chargés de réaliser des bilans de compétences
- Conditions d'organisation des actions de formation et de bilans de compétences
- Conditions financières de leur exécution
- Effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
- Conditions financières de leur exécution
- Informations relatives au DIF et à la professionnalisation. L'employeur doit fournir une note relative aux demandes de droit individuel à la formation, de périodes de professionnalisation, de congés individuels de formation, de congés de bilan de compétences et de congés pour validation des acquis de l'expérience enregistrées pour l'année suivante et notamment leur nombre, la nature des formations, leur durée, leurs coûts et les organismes formateurs.
A noter : en l'absence d'IRP dans votre entreprise, nous vous incitons à respecter le même calendrier pour informer vos salariés sur les étapes d'élaboration du plan de formation.
Le service formation de COORACE reste par ailleurs à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Et pour rappel : pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plan de formation, le service Formation COORACE a mis en place un kit "Plan de Formation". Ce kit contient une présentation du cadre réglementaire, un outil excel de gestion de votre plan de formation ainsi qu’un programme de formation spécifique au secteur de l’IAE sur 2 jours "Elaborer et optimiser le plan de formation d'une SIAE".
Une nouvelle formation sur l’ingénierie de formation au service des parcours, "Mettre en place un projet de formation", est également disponible, avec des sessions programmées début 2014.