La programmation actuelle des Fonds structurels touche à sa fin et la nouvelle génération de ces Fonds est en cours d’élaboration, pour la période 2014-2020.
Les Fonds structurels regroupent plusieurs fonds européens dont l’objet est de soutenir l’action des Etats membres de l’Union Européenne dans un souci de cohésion des politiques économiques et sociales. Les deux principaux fonds dont les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficient sont le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Peu d'adhérents COORACE bénéficient directement de financements européens mais ils recoivent par ailleurs le soutien indirect des Fonds structurels (via les Conseils régionaux, PLIE, etc.) pour le financement de leurs projets. Cependant, dans un contexte de contraction des financements historiques, l’accès aux financements européens pourrait devenir un enjeu majeur pour les entreprises de l’ESS.
Dans ce contexte, COORACE a saisi l’opportunité offerte par les négociations sur la nouvelle programmation des fonds structurels pour défendre les intérêts de ses adhérents, en insistant sur trois dimensions :
- reconnaître une place prépondérante aux entreprises de l’ESS dans l’accès aux fonds structurels,
- assouplir la gestion des fonds pour inciter plus d’entreprises à solliciter des financements européens et sécuriser le fonctionnement de celles qui sont déjà financées,
- soutenir la création d’outils permettant d’accompagner les entreprises de l’ESS dans l’accès aux fonds structurels.
COORACE a défendu ses positions, à la fois au niveau européen et étatique, en transmettant plusieurs contributions lors des réunions organisées par les services de l’Etat français et de la Commission européenne.
Les effets de la mobilisation de COORACE comme des réseaux de l’ESS sont déjà notables : des améliorations ont en effet été introduites dans la prochaine programmation 2014-2020. Ainsi, l’ESS est nommée comme priorité d’investissement dans le FSE, et pour la première fois, une ligne spécifique de financement est introduite sur la pauvreté dans le FEDER.
Au-delà de ces deux avancées, une véritable simplification administrative va être mise en œuvre à partir de 2014 avec :
- une gestion simplifiée et une accélération du paiement des entreprises bénéficiaires,
- le versement des financements FSE à l’avance pour les projets de moins de 100 000 €,
- une simplification des modalités comptables
A l'heure où les grandes lignes de la prochaine programmation sont arrêtées, COORACE poursuit son travail de lobbying auprès des instances européennes et étatiques.