05 février 2013
Les particuliers employeurs d’au moins 70 ans, non dépendants, peuvent être exonérés, pour l’emploi direct d’une aide à domicile, des cotisations patronales d’assurances sociales (à l’exception de la cotisation AT-MP) et d’allocations familiales dans la limite d’un plafond de rémunération mensuelle, fixé par ménage, à 65 fois le taux horaire du SMIC (612,95 euros depuis le 1er janvier 2013).
Les associations agrées bénéficient également d’une exonération de charges patronales (hors cotisations AT-MP) sur les rémunérations des aides à domicile intervenant auprès des personnes non dépendantes âgés au moins de 70 ans, dans les limites de 65 fois le SMIC horaire (612,95 euros depuis le 1er janvier 2013).