ETT : les taux de cotisations AT/MP pour 2015

Les taux de cotisations d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux ETT(I) pour 2015 sont les suivants :

- 1,30% (inchangé), applicable au personnel de bureau et personnel médical (Numéro de risque 74.5 BE )
- 1,30 % (inchangé),  applicable au personnel « permanent » (Numéro de risque 74.5BC)
- 3,40% (contre 3,30 % en 2014)  pour toutes catégories de personnel de travail temporaire (Numéro de risque : 74.5BD).

Source : Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015.