La commission mixte paritaire (sénateurs et députés) qui s’est tenue mercredi 29 octobre 2020 est parvenue à un consensus permettant l’adoption de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Coorace se félicite de l’adoption de cette proposition de loi qui reprend plusieurs propositions portées par le réseau telles que :
- la suppression de l’agrément, visant à simplifier la procédure administrative pour intégrer un parcours d’insertion
- la création du CDI pour les séniors afin d’accompagner les personnes de plus de 57 ans jusqu’à l’ouverture de leurs droits à la retraite
- la possibilité pour les associations intermédiaires de faire des mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand au-delà du plafond de 480 heures afin de mieux accompagner ces salariés vers les entreprises
- la possibilité de cumuler un contrat d’insertion avec un CDD ou CDI à temps partiel afin de mieux accompagner le salarié en fin de parcours d’insertion dans ses prises de fonction au sein de l’entreprise classique
- la simplification des règles du dialogue social pour l’adapter aux particularités de l’IAE et permettre la participation des salariés en insertion
- l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Le réseau tient à remercier chaleureusement les rapporteures du texte, la Députée Marie-Christine Verdier Jouclas et la Sénatrice Frédérique Puissat pour leur écoute active lors des auditions auxquelles Coorace a participé. Coorace souhaite également remercier les Députés Michèle de Vaucouleurs, Didier Baichère et Boris Vallaud pour le soutien qu’ils ont apporté à nos propositions.
Enfin, nous saluons l’engagement de la Ministre déléguée à l’insertion, Brigitte Klinkert et de son cabinet en faveur des structures inclusives et de leur développement. De nombreuses propositions, non législatives, contenues dans le Pacte Ambition IAE restent encore à mettre en œuvre. Coorace poursuivra donc activement son engagement dans les travaux à venir.