La loi de sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai dernier impacte les entreprises conventionnées IAE et tout particulièrement les associations intermédiaires (AI) en ce qu'elle prévoit une surtaxation des contrats courts. La loi acte en effet la possibilité de moduler les contributions d'assurances chômages dans l'objectif de réduire le recours aux CDD courts. Un avenant à la convention d'assurance chômage devrait ainsi porter cette contribution de 4 à 4,5 % pour les CDD d'usage de moins de trois mois. Cette surtaxation s'appliquerait notamment aux AI, ceci à compter du 1er juillet 2013, sous réserve de confirmation du taux et du champ d'application de la mesure par les partenaires sociaux. La fédération COORACE se mobilise aujourd'hui fortement auprès de ces derniers pour voir les AI expressément exonérées de cette surtaxation du fait de leur vocation et mode de fonctionnement particuliers. Cette demande parait d'autant plus justifiée que les entreprises de travail temporaire sont à ce stade exclues du champ d'application de cette mesure, la surtaxation dépendant pour ces dernières de la phase de négociation qui doit s'ouvrir dans la branche du travail temporaire.
Espace adhérents :
