La circulaire FIE constitue le véhicule administratif privilégié par les services de la Délégation générale pour l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) pour décliner les grandes lignes de la politique d’inclusion voulue par la ministre.
Comme prévu lors du projet de loi finances, l’enveloppe budgétaire affichée pour l’insertion s’établit à 1376,5 millions d’euros.
Cette version finale de la circulaire fait suite à des échanges entre les réseaux de l’IAE réunis au sein du Collectif IAE et la DGEFP ainsi que le cabinet du Ministre du Travail.
Pour simplifier la lecture et accompagner ses adhérents la fédération vous propose ci-joint une synthèse des points saillants de la circulaire.
Le mot du Président
« Avant toute chose, nous souhaitons saluer la démarche de la DGEFP et du précédent cabinet d'ouvrir les discussions sur la circulaire FIE. Ce n'était pas arrivé depuis longtemps et c'est un signal que nous recevons très positivement.
Nous constatons avec satisfaction qu’un certain nombre de nos suggestions ont été intégrées et nous remercions les services de l’Etat pour cela. Il s'agit, notamment en ce qui concerne la prise en compte de facteurs socio-économiques dans l'appréciation des situations de sous-consommation, d'une vraie plus-value pour les structures (notamment les AI) qui se retrouvent empêchées.
L'implication accrue de France Travail et des Conseil Départementaux, ainsi que les mentions au PNAD et au FSE représentent par ailleurs des avancées utiles pour l'année à venir.
Pour autant, certains éléments demeurent particulièrement pénalisants pour le bon fonctionnement et le développement du secteur de l'IAE.
En effet, nous nous opposons et continuerons toujours à nous opposer à des logiques de priorisation dans l'absolu de telle ou telle famille de l'IAE. Les territoires étant tous différents dans leur réalité et leur dynamique, cela n'a pour nous fondamentalement pas de sens. Il nous semble au contraire nécessaire de laisser des larges marges de manœuvre aux services déconcentrés, en concertation avec les acteurs concernés (dont les réseaux IAE), pour orienter les crédits en cohérence avec les besoins et les projets des acteurs dans les territoires.
Le frein au développement et à la création des ACI pour 2024 entre ainsi en complète contradiction avec cette vision territoriale de l'IAE et de sa gouvernance. Il apparait alors essentiel que le développement des ACI puisse être envisagé en lien avec les besoins et les opportunités du territoire, en complémentarité avec les autres acteurs de l'IAE et quel que soit le secteur d'activité.
Plus largement, des priorités doivent être données en matière de développement en visant non des types de conventionnements IAE mais plutôt des filières et politiques publiques. Si la circulaire FIE a, à ce titre, intégré quelques éléments, et même si la Justice demeure évidemment une politique importante, il nous semble essentiel de mieux valoriser les acteurs émergents ou déjà structurés sur des activités en lien avec d'autres politiques publiques prioritaires du Gouvernement comme la transition écologique (alimentation, agriculture, économie circulaire et réemploi…) ou la lutte contre la pauvreté.
Le développement de notre secteur doit s'envisager sur la base d'échanges concertés entre Etat et réseaux représentatifs et, surtout, sur une inter ministérialité accrue. La concertation de la feuille de route doit être l'occasion d'entamer un vrai travail dans ce sens.
Enfin, si nous saluons la fréquence de nos échanges avec les services de l’Etat nous réaffirmons notre volonté de voir mise en place, en lien avec le nouveau cabinet, une gouvernance politique plus pérenne et formelle de l'IAE, présidée par Mme La Ministre.
Nous avons, je crois, besoin de coconstruire et partager une vision stratégique pour l'IAE.
C'est même essentiel. »
Laurent PINET, Président Coorace